Rapport Letchimy : 26 propositions pour améliorer le traitement des véhicules hors d'usage outre-mer

Le député et président du conseil général de Martinique, Serge Letchimy, vient de remettre à la ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, un rapport sur le traitement des véhicules hors d’usage dans les Outre-mer.
On se souvient que le projet de loi sur la transition énergétique, qui termine actuellement son parcours parlementaire, crée une nouvelle obligation pour les maires : celle d’imposer par mise en demeure l’évacuation vers un centre agréé des véhicules hors d’usage en cas « d’atteinte à la salubrité publique ». Cette disposition concerne particulièrement les maires des collectivités ultramarines : en effet, les épaves abandonnées de voitures, parce que de l’eau de pluie s’y accumule, sont des foyers de développement des insectes porteurs de la dengue et du chikungunya. Pour faciliter la mise en œuvre de cette disposition, Ségolène Royal a confié à Serge Letchimy une mission en vue d’étudier les conditions de développement d’une filière spécifique de traitement des véhicules hors d’usage (VHU). Au-delà des problématiques de santé liées aux insectes, les VHU portent en effet atteinte aux paysages et présentent des risques de pollution lorsque se répandent les fluides qu’ils contiennent (huile, acide de batterie…). Une nouvelle filière pourrait en outre, en rompant avec « la logique actuelle de ré-export vers l’hexagone des déchets issus de l’automobile », présenter des perspectives intéressantes en termes d’emploi.
Le rapport de Serge Letchimy fait état de chiffres inquiétants : il y aurait un stock considérables de VHU abandonnés dans les Outre-mer (20 000 en Martinique, jusqu’à 30 000 en Guyane). La première proposition du rapporteur consiste d’ailleurs à affiner ces chiffres, en confiant ce travail à l’Ademe. Il suggère également de mettre en œuvre une base de données géolocalisée, permettant de localiser les épaves, accessible à toutes les collectivités concernées. Cette base de données pourrait être « participative »  (alimentée par les habitants), et/ou établie à partir de photos aériennes prises par des drones.
Une autre proposition consiste à « instaurer une éco-contribution dans le cadre de la filière REP »  (responsabilité élargie du producteur). La filière VHU n’a pour l’instant pas d’éco-organisme agréé, déplore Serge Letchimy. Il serait possible, juge le député, d’assurer un meilleur équilibre économique de la filière en instaurant une éco-contribution similaire à ce qui se fait dans les autres filières. Serge Letchimy propose également d’instaurer une prime à tous les propriétaires qui apportent leur VHU en centre agréé – le député propose un chiffre indicatif de 200 €.
Le député de Martinique demande que des fourrières supplémentaires soient créées dans les Outre-mer, parce que « les collectivités souhaitant procéder à l’enlèvement de véhicules stationnant de manière abusive sur la voie publique se trouvent dans l’incapacité d’agir faute de fourrières pour les stocker ». Il appelle également à une application rapide des dispositions du projet de loi de transition énergétique permettant aux maires d’intervenir y compris sur les terrains privés, en « formant les personnels municipaux à ces nouvelles procédures ».
Il est aussi nécessaire, selon Serge Letchimy, d’agir rapidement pour « faciliter la fermeture des casses illégales »  et, parallèlement, d’encourager l’ouverture de davantage de centres agréés. Par ailleurs, le député souligne que « les collectivités d'outre-mer sont globalement pénalisés du fait des dimensions de leur territoire qui ne permettent pas toujours une implantation économiquement viable d’une activité de recyclage. Aucun territoire ne dispose, par exemple, de verrerie ou d’aciérie permettant de recycler facilement les déchets constitués de verre et d’acier ». Il serait donc pour lui légitime d’étudier la possibilité de création locale « d’unités de broyage, de séparation et de traitement », « d’encourager le recyclage local en lançant des appels à projets reposant sur des procédés innovants », et enfin d’appliquer aux transports maritimes « inter-domiens »  les mêmes aides que celles qui bénéficient au transport vers l’hexagone.
Enfin, le député propose à nouveau – car c’est une vieille revendication de bon sens – de mettre fin à l’aberration consistant à devoir obligatoirement traiter les déchets dangereux produits dans les Outre-mer… en Europe. Des déchets produits en Guyane ne peuvent aujourd’hui être traités sur le continent américain, et doivent être réexportés vers l’Hexagone, avec le gâchis que cela suppose en matière d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.
Télécharger le rapport de Serge Letchimy.

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